Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-09-02

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant les services de Espace Commerce (exploité par Solutions Codexalia Inc.), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation.

2. Description du service

Espace Commerce fournit un service d'hébergement de sites web par abonnement (forfaits Standard, Pro et Pro+), incluant un éditeur permettant au client de personnaliser le contenu de son site.

3. Compte client

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez avoir l'autorité légale de représenter l'entreprise pour laquelle vous créez un site.

4. Contenu du client

Vous demeurez propriétaire du contenu que vous publiez sur votre site (textes, images, produits, services). Vous êtes seul responsable de la légalité, l'exactitude et les droits d'usage de ce contenu. Espace Commerce se réserve le droit de suspendre un site dont le contenu est illégal, frauduleux ou enfreint les droits d'un tiers.

5. Disponibilité du service

Espace Commerce met des efforts commercialement raisonnables pour maintenir le service disponible, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Espace Commerce n'est pas responsable des interruptions causées par des tiers (hébergeur, fournisseur de paiement, service de courriel) ou des cas de force majeure.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Espace Commerce ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le service, incluant la perte de données, de revenus ou de clientèle.

7. Résiliation

Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps depuis votre espace de gestion. Espace Commerce se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement ou de violation des présentes conditions.

8. Modifications

Espace Commerce peut modifier les présentes conditions en tout temps. Les changements significatifs seront communiqués par courriel.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.